Raison sociale : Mission locale de Lyon
Forme juridique : Association déclarée de Loi 1901 - Administration publique des activités économiques
SIREN : 378469878
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://communication2607.wixsite.com/lyonair est la propriété de la Mission Locale de Lyon.
Le site internet a été conçu par la Mission Locale de Lyon
Le site internet est hébergé sur les serveurs du site internet wix.com.
Le site est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
La Mission Locale de Lyon détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu'il contient.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Mission Locale de Lyon ou du tiers détenteur des droits.
Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
-
N’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
-
Ne pas modifier de telles informations
-
Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur ("le copyright") "Festival Ly'ON AIR" ou "Ly'ON AIR Festival"
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Mission Locale de Lyon.
L’utilisateur du site web «https://communication2607.wixsite.com/lyonair » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
La Mission Locale de Lyon ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que la Mission Locale de Lyon s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
La Mission Locale de Lyon se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à Mission Locale de Lyon - 24, rue Etienne Rognon - 69007 Lyon – France.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé.
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Ce droit peut être exercé auprès de : v.bernier@mllyon.org
Chaque utilisateur peut également adresser à la Mission Locale de Lyon des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
«https://communication2607.wixsite.com/lyonair » est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à « https://communication2607.wixsite.com/lyonair » d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
« https://communication2607.wixsite.com/lyonair » informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque « https://communication2607.wixsite.com/lyonair » ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, « https://communication2607.wixsite.com/lyonair » décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par « https://communication2607.wixsite.com/lyonair », résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour « https://communication2607.wixsite.com/lyonair » d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
« https://communication2607.wixsite.com/lyonair » pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux LinkedIn, Twitter et YouTube figurant sur le Site de https://communication2607.wixsite.com/lyonair et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, LinkedIn, Twitter et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet « https://communication2607.wixsite.com/lyonair ».
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que « www.rhevefestival.com » dépose ce type de cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://communication2607.wixsite.com/lyonair est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.